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LE GUIDE PRATIQUE DE LA COLOCATION

CHAPITRE 2 : L'ENTREE DANS LES LIEUX

 

1/ Le type de bail

Rédigé par le propriétaire et approuvé par le locataire, le bail est signé en deux exemplaires au moins et par les deux parties. Cela peut être une rédaction sur papier libre mais il existe des contrats types à dispositions (internet, association, librairie, journaux spécialisés). Dans le cas d'une rédaction par un professionnel (agent immobilier, notaire, etc.) les frais sont répartis entre les signataires.

La première question que les colocataires doivent se poser c'est la manière d'établir le contrat de location, si le propriétaire de l'impose pas (vous pouvez toujours refuser mais ce n'est pas facile si vous aviez trouvé l'appartement idéal).

Le bail solidaire.
Le bail est signé entre le propriétaire (qui devient le bailleur) et les colocataires de manière conjointe, un seul document.
Tous les colocataires sont alors sur un même pied d'égalité, vous pouvez toucher des allocations sur la partie du loyer que vous payez, etc.
En contrepartie vous êtes solidaires du paiement du loyer. Si l'un des colocataires ne paye pas sa part, l'autre doit le faire.

Le bail classique.
Il y a alors de fait plusieurs baux puisque chaque colocataire va signer un bail distinct avec le propriétaire.
Les colocataires ne sont plus alors solidaires entre eux et le défaut de paiement de l'un n'entraîne pas le devoir de payer par l'autre.
Certains règlement de copropriété interdisent ce genre de baux multiples.

Le bail est généralement signé pour une période de 3 ans mais il peut être de 6 dans le cas où le bailleur est une personne morale (société, institution, association, etc.).
Un bail d'une période de 1 an est aussi possible mais les cas sont très restrictifs.


2/ L'état des lieux

Lors de la remise des clefs il est généralement réalisé un état de lieux.
L'idéal pour les colocataires est de récupérer l'état des lieux précédent qui comporte souvent des précisions ou des anomalies que l'on ne remarque pas forcément à la première visite les lieux.
Certains propriétaires ne font pas d'état des lieux néanmoins il est préférable d'en faire afin de ne pas se faire imputer des dégradations qui étaient déjà présentes. Comme vous ne pouvez pas présumer de l'entente avec le propriétaire jusqu'à la fin de la colocation, nous vous invitons à en réaliser un et à l'envoyer au propriétaire.
N'oubliez pas de vérifier l'intégralité des pièces, l'intégrité de toutes les surfaces, le bon état de marche de chaque appareil (chaudière, store électrique, VMC, hotte, etc.).
Dans un appartement non meublé vous êtes censés avoir des ampoules équipant toutes les douilles, des interrupteurs fonctionnels, appareils électriques fonctionnels, etc.
Dans un appartement meublé, même si la loi n'impose pas une liste précise des affaires, le local doit être suffisamment équipé pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin d'y ajouter quelque meuble. La présence d'un lit, d'une armoire, d'une table, de chaises, plaques de cuisson et/ou four doit répondre aux critères. Ces fournitures doivent être fonctionnels.
Les états des lieux sont gratuits et ne peuvent être facturés ni au bailleur ni au locataire.


3 / Caution ou dépôt de garantie

Le contrat de bail peut prévoir le versement d'un dépôt de garantie pour couvrir les éventuels manquements du locataire à ses obligations locatives (régularisation des loyers et des charges ou des frais de réparation).
Ce dépôt est remis au propriétaire lors de la signature du bail.

Montants des dépôts de garantie pour une location non meublée

Nature de la location Montant du dépôt de garantie
Logement privé conventionné (APL...) 2 mois de loyer hors charges
Logement privé non conventionné 1 mois de loyer hors charges
Logement soumis à la loi de 1948 2 mois de loyer hors charges

Note : les locations meublées ne sont régies que par le contrat entre propriétaire et locataire.



4 / L'assurance

La plupart du temps la remise des clefs ne se fait que si l'attestation d'assurance est présentée. La plupart des assurances peuvent faxer en urgence des attestations. Il vous sera demandé de détailler ce que contient le bail (surface, étage, cave, grenier, place de parking, etc.)
Assurez vous des contraintes que vous aurez dans votre logement en matière d'assurance et d'entretien.
Il y a par exemple :

  • les chaudières doivent être vérifiées et nettoyées tous les ans (à la charge du locataire).
  • les conduits qui sortent de la chaudière doivent être ramonés tous les ans (à la charge du locataire).
  • les aérations doivent être présentes pour les cuisines équipées en gaz.
Si le propriétaire ou l'agence ne vous réclame pas les attestations d'entretien celles-ci sont quand même obligatoires et en cas de soucis l'assurance se retournera contre vous.
La plupart du temps vous avez le choix de payer l'assurance uniquement pour une partie du logement, sinon un colocataire peut prendre à sa charge l'assurance de tout le logement et en demander le remboursement aux autres.
Assurez vous que l'ensemble de l'appartement est bien assuré.




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